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• Etat de projet

CER-Cycle du projet

Le cheminement de l’idée initiale du projet à la création d’un CER implique certains acteurs et étapes pour garantir la qualité requise. Ceci doit permettre de prouver de façon transparente qu’une réelle réduction de gaz à effet de serre a été réalisée. Le schéma suivant illustre ces diverses étapes :

Déroulement d’un projet CER. Abbréviations : NA = Designated National Authority, DOE = Designated Operational Entity, CDM EB = CDM Executive Board, CER = Certified Emission Reduction

Etape 1 : L’idée initiale du projet

L’idée d’un projet de protection climatique est retranscrite dans le document « Project Idea Note » (PIN). Le PIN contient les informations les plus importantes sur le projet et projette une estimation de la réduction des émissions prévue. myclimate vérifie la compatibilité du projet à partir des lignes directrices du CDM et décide d’accepter le projet sous une orientation CER ou VER.

Etape 2 : Le Project Design Document (PDD) et l’accord du pays hôte.

Le PDD contient de nombreuses informations relatives au projet. Il définit le volume prévu de réductions d’émissions sur une période définie (7 ou 10 ans), les méthodologies CDM employées et le plan de monitorage qui permet de valider les quantification de réductions d’émissions effectivement réalisées au cours du projet. Les réductions d’émissions sont déterminées et calculées par rapport à un scénario de référence dans lequel la référence hypothétique (en anglais : baseline) correspond à la technologie la plus conventionnelle ou économiquement rentable dans le pays donné. L’autorité compétente du pays d’accueil (Designated National Authority, DNA) approuve le PDD et ainsi le projet CDM.

Vue que la plupart des porteurs de projets ne sont pas familiarisés avec les lignes direcrices du CDM, myclimate peut ls assister dans la réalisation du PPD.

Etape 3 : La validation

Le PDD doit être contrôlé et validé par une institution indépendante (Designated Operational Entity, DOE). Ce contrôle consiste à évaluer les méthodologies issues des lignes directrices de référence, le calcul des réductions d’émissions, l’additionalité et le plan de monitorage du projet. Pendant le processus de validation le PDD sera publié pendant une période de 30 jours sur la page Internet de l’UNFCCC ; chaque partie intéressée pourra le commenter.

Etape 4 : Enregistrement ; le rôle du CDM-Executive-Board.

Après avoir passé avec succès l’étape de la validation, le porteur de projet émet une demande d’enregistrement du projet. C’est l’Executive–Board dans son rôle d’organe d’exécution des Nations Unies pour les projets CDM qui accorde cet enregistrement.

Etape 5 : Le monitorage

Après la mise en service du projet nous passons à l’étape du monitorage. Conformément au plan de monitorage du PDD les paramètres de mesures nécessaires sont maintenant mis en place afin de pouvoir quantifier et calculer les réductions d’émissions de CO₂. La procédure et les résultats seront documentés dans un rapport de monitorage.

Etape 6 : La vérification.

Tout comme la validation du PDD, les rapports de monitorage doivent être contrôlés par une institution indépendante. Ce processus se nomme « vérification » et est normalement effectué annuellement par la même institution qui a auparavant entrepris la validation du PDD. La vérification détermine si le rapport de monitorage est complet et si ses indications sont correctes.

Etape 7 : Emission des CER.

Si le rapport de monitorage est vérifié avec succès et sans commentaire, le CDM-Executive-Board accepte l’émission des CER. Ainsi, ces CER deviennent des certificats négociables dans différents systèmes de négociation d’émissions. L’émission se fait sous forme digitale sur les comptes des vendeurs et acheteurs. Quand myclimate décide d’utiliser des CER pour assurer la compensation volontaire, ceux-ci sont neutralisé et donc sortis du marché.